Une question de citoyenneté⚓
L'arrivée d'internet a profondément bouleversé notre façon d'accéder aux images, au textes ... Les textes, photos ou œuvres sont maintenant facilement accessibles et reproductibles : copier/coller, téléchargement, partage ont parfois fait oublier la notion de droit d'auteur.
Mettre en ligne des travaux utilisant des œuvres (journal, diaporama, compte-rendu) soulève le problème du droit d'usage dans le cadre scolaire.
C'est un enjeu majeur de l'éducation aux média EMI ainsi que de l'EMC (enseignement moral et civique).
Petit rappel : qu'est-ce qu'une oeuvre ?
Quelques rappels⚓
Le droit d'auteur
Le droit d'auteur est l'ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production),sur des œuvres de l'esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. (source Wikipedia).
Il est composé de deux types de droits :
le droit moral, qui reconnaît notamment à l'auteur la paternité de l'œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, dont la France, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d'exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».
Un auteur bénéficie sur l'exploitation de son œuvre d'un monopole pendant toute sa vie. A son décès ce monopole revient à ses ayants droit pour les 70 ans qui suivent. Après ce laps de temps l'œuvre tombe dans le domaine public et pourra être utilisée librement à la condition de respecter les droits moraux d'auteur.
L'exception pédagogique
L'exception pédagogique permet à un enseignant de reproduire, sans demander d'autorisation, des œuvres protégées (extraits limités, voire œuvre entière pour la photographie, la musique ou les films), dans le cadre de règles négociées par le ministère avec les ayants droit qu'ils rémunèrent globalement pour cette exception .
Cependant, l'exception pédagogique souffre d'exceptions :
elle exclut les «œuvres conçues à des fins pédagogiques» (exemple: manuels);
le décret d'application ne ménage qu'un droit de citation d'extraits très limités ;
enfin, cette exception est limitée au cadre de l'enseignement en présentiel ou d'un ENT.
À l'occasion de nouvelles négociations, les règles peuvent évoluer.
Pour résumer
Utiliser des contenus / publier ses contenus⚓
Creative Commons⚓
Creative Commons est une ONG proposant un ensemble de licences permettant de faciliter la mise en ligne d'oeuvres (texte, photos, musique ...) tout en protégeant leurs auteurs.
Une licence permet de donner un cadre légal à l'utilisation d'une œuvre. Les licences Creative Commons sont internationales, modulables et gratuites. (source Eduscol).
D'autre part , de plus en plus d'enseignants mettent à disposition leur travail : fiches, exercices ... Il convient donc de fixer les conditions de réutilisation de ces travaux.
Trouver images, sons et autres libres de droits⚓
Trouver images, sons et autres libres de droits⚓
Afin d'illustrer un cours, travailler sur un artiste, il est souvent nécessaire de chercher des images, vidéos au autres à intégrer. Encore faut-il que l'auteur ait donné son accord pour l'utilisation de ces média.
On peut alors se tourner vers des sites proposant des ressources libres utilisables dans un cadre scolaire.