Une question de citoyenneté⚓
L'arrivée d'internet a profondément bouleversé notre façon d'accéder aux images, au textes ... Les textes, photos ou œuvres sont maintenant facilement accessibles et reproductibles : copier/coller, téléchargement, partage ont parfois fait oublier la notion de droit d'auteur.
Mettre en ligne des travaux utilisant des œuvres (journal, diaporama, compte-rendu) soulève le problème du droit d'usage dans le cadre scolaire.
C'est un enjeu majeur de l'éducation aux média EMI ainsi que de l'EMC (enseignement moral et civique).
Petit rappel : qu'est-ce qu'une œuvre ?
Quelques rappels⚓
Le droit d'auteur
Le droit d'auteur est l'ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production),sur des œuvres de l'esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. (source Wikipedia).
Il est composé de deux types de droits :
le droit moral, qui reconnaît notamment à l'auteur la paternité de l'œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, dont la France, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d'exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».
Un auteur bénéficie sur l'exploitation de son œuvre d'un monopole pendant toute sa vie. A son décès ce monopole revient à ses ayants droit pour les 70 ans qui suivent. Après ce laps de temps l'œuvre tombe dans le domaine public et pourra être utilisée librement à la condition de respecter les droits moraux d'auteur.
Exception pédagogique en classe⚓
L'exception pédagogique⚓
L'exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d'auteur. Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu'une faible partie des pratiques d'enseignement et de recherche.
Où s'applique cette exception ?
L'exception pédagogique ne s'applique que dans les établissements publics d'enseignement (du primaire aux universités), dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, dans les EPSCP – établissements d'enseignement supérieur et établissements publics à caractère scientifique, culturel et pédagogique, dans les établissements de recherche (EPST – établissements publics à caractère scientifique et technologique), dans les Centres de formation d'apprentis, dans les fondations de coopération scientifique, dans les communautés d'universités et d'établissements et au Centre national d'enseignement à distance – CNED (source)
Cette exception peut être invoquée par les élèves et étudiants, le personnel pédagogique (ensemble des personnels, notamment les enseignants, les formateurs et les intervenants, chargés à titre régulier ou non d'une activité d'enseignement), ainsi que les chercheurs.
Utiliser des contenus / publier ses contenus⚓
Creative Commons⚓
Creative Commons est une ONG proposant un ensemble de licences permettant de faciliter la mise en ligne d'oeuvres (texte, photos, musique ...) tout en protégeant leurs auteurs.
Une licence permet de donner un cadre légal à l'utilisation d'une œuvre. Les licences Creative Commons sont internationales, modulables et gratuites. (source Eduscol).
D'autre part , de plus en plus d'enseignants mettent à disposition leur travail : fiches, exercices ... Il convient donc de fixer les conditions de réutilisation de ces travaux.
Trouver images, sons et autres libres de droits⚓
Trouver images, sons et autres libres de droits⚓
Afin d'illustrer un cours, travailler sur un artiste, il est souvent nécessaire de chercher des images, vidéos au autres à intégrer. Encore faut-il que l'auteur ait donné son accord pour l'utilisation de ces média.
On peut alors se tourner vers des sites proposant des ressources libres utilisables dans un cadre scolaire.
Trouver des images libres de droits⚓
Naturellement, Internet sera la première source de recherche. Les moteurs de recherche permettent, de façon plus ou moins évidente, de trouver des images libres de droits.
Chercher des images avec Qwant
Qwant est un moteur de recherche européen, hébergé en France. Créé le 16 février 2013, puis lancé en version définitive le 4 juillet 2013, il annonce depuis son lancement ne pas tracer ses utilisateurs ni vendre leurs données personnelles afin de garantir leur vie privée et se veut neutre dans l'affichage des résultats.(source Wikipédia)
Métamoteur de recherche CCSearch
CC Search est un outil indispensable . Il s'agit d'un moteur de recherche mis en place par l'association Creative Commons pour vous aider à trouver et à utiliser des images libres.
Ce moteur de recherche va vous permettre de découvrir des milliers d'œuvres pouvant être copiées, distribuées, modifiées, remixées ou encore adaptées tout en respectant les lois sur le droit d'auteur.
CCsearch va dénicher ses images dans les collections du Rijksmuseum, la bibliothèque publique de New York, le Metropolitan ou encore des services comme Flickr ou 500px, etc... En tout ce sont près de 10 millions d'images qui y sont référencées. (source Eduscol)
Trouver des sons libres de droits⚓
De nombreux sites mettent à disposition des morceaux de musique, des banques sonores.Juste penser à mentionner l'auteur et la source à chaque utilisation.
YouTube propose sa propre bibliothèque de musiques gratuites et libres de droits.
Une carte mentale des ressources⚓
Une sélection de ressources⚓
